Augmentation des impôts locaux : quelques précisions *

Tous les habitants des communes de la Métropole reçoivent actuellement leur taxe foncière, puis en octobre 2016, leur taxe d'habitation.

Vie locale

Publié le jeudi 22 septembre 2016

Les hausses des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation), atténuées par une baisse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – TEOM, concernent plus particulièrement les propriétaires occupants et non occupants. Pour les locataires, la fiscalité restera neutre pour la majorité des ménages. Ils le constateront lors de la régularisation de leurs charges, du fait de la baisse de la TEOM.

En ce qui concerne Basse-Goulaine,

Comme l’a précisé régulièrement Alain VEY, Maire de Basse-Goulaine, les taux d’imposition, sur la part communale, n’ont pas augmenté depuis maintenant 6 ans (pour rappel, variation des taux d’imposition de la commune : 2008 : 0% / 2009 : + 1% / 2010 : + 1,5% / 2011 : 0% / 2012 : 0% / 2013 : – 0,5% / 2014 : – 0,5% / 2015 : 0% / 2016 : 0%) :
  • Tout en maintenant les services à la population, et ce malgré les transferts de charges de l’état et les baisses de dotations :

    • Service minimum d’accueil dans les écoles
    • Rythmes scolaires (gratuit pour les familles)
    • Instruction des passeports biométriques
    • Augmentation des rémunérations des agents communaux (1,2% sur 2 ans)…
  • Tout en réalisant des investissements

  • Tout en n’ayant pas recours à l’emprunt

  • Tout en maintenant les subventions et services aux associations

  • Nous avons de plus divisé par 4 la dette par habitant qui est aujourd’hui de 314 €/habitant

 

Les raisons de l’augmentation des impôts locaux sont donc au nombre de deux :

– Les bases d’imposition font l’objet d’une revalorisation, décidée chaque année par l’état.

– Confrontée à une baisse des dotations de l’État, Nantes Métropole a également voté une augmentation des taxes locales d’imposition (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière).

 

Un dossier est disponible sur nantesmetropole.fr/impots pour répondre aux principales interrogations des habitants.

 

* Suite à l’article paru dans OUEST FRANCE du 4 septembre « l’évolution des taux d’imposition en Pays de Loire ».

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