Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Économie

Publié le lundi 16 novembre 2020

Télécharger le vœu du Conseil municipal pour l’ouverture des commerces de proximité dans le respect des protocoles sanitaires (13 décembre 2020) :
Voeu du conseil municipal – ouverture commerces

Mon commerce est fermé administrativement

  • Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité

Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et que votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Pour les pertes du mois de novembre, la mise en ligne du formulaire est programmée début décembre 2020. Il prévoit, pour les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, une aide plafonnée à hauteur des pertes dans la limite de 10 000 euros pour celles des secteurs les plus touchés et 1 500 euros pour les autres.

Comment en faire la demande ?

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Bénéficiez d’une exonération totale de vos charges sociales

Si votre commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d’une exonération totale de vos cotisations sociales.

 

  • Demandez une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

 

  • Réduisez le montant de vos loyers

Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial.

En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020.

 

  • Mettre en place le chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise.

 

  • Poursuivre votre activité autrement

Sachez que si vous faites du click and collect par le biais de retrait de commandes ce n’est que du bonus ! En effet, ces recettes ne seront pas comptabilisées lors de votre demande d’indemnisation du fonds de solidarité.

 

Mon commerce reste ouvert mais mon chiffre d’affaires a baissé

  • Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité

Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1 500 €.

Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

Pour les pertes du mois de novembre, la mise en ligne du formulaire est programmée début décembre 2020. Il prévoit, pour les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, une aide plafonnée à hauteur des pertes dans la limite de 10 000 euros pour celles des secteurs les plus touchés et 1 500 euros pour les autres.

Comment en faire la demande ?

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

 

  • Demandez un report de charges sociales

En tant que commerçant, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF.

 

  • Obtenir une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

 

  • Mettre en place le chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si vous êtes confronté à une baisse d’activité et / ou des difficultés d’approvisionnement de votre commerce.

 

  • Je souhaite renforcer ma trésorerie et sollicite un prêt garanti par l’État

Jusqu’au 30 juin 2021, vous pouvez souscrire un prêt garanti par l’État auprès de votre établissement bancaire habituel.

L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires.

Par ailleurs, les taux négociés pour les PME avec les banques françaises sont compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Enfin, l’État pourra accorder des prêts directs si votre entreprise ne trouve aucune solution de financement :

jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés  jusqu’à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Enfin, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

 

MaVilleMonShopping.fr : maintenez votre activité avec la vente en ligne

Simple d’accès, la plateforme de e-commerce MaVilleMonShopping.fr vous permet de poursuivre votre activité et de garder le contact avec les clients pendant ce nouveau confinement.

Plus de 1000 entreprises locales déjà inscrites

Lancée en Loire-Atlantique en avril dernier avec le soutien de Nantes Métropole, MaVilleMonShopping.fr rassemble plus de 1000 entreprises locales. Cette plateforme en ligne vous permet de commercialiser vos produits en ligne et de les distribuer localement, via les circuits courts. Aujourd’hui, au moins 11 000 produits sont disponibles à la vente et contribuent au soutien de l’économie et de l’emploi local.

Vos produits en ligne en quelques minutes

L’inscription est gratuite et ne prend que quelques minutes. Avant de commencer, pensez à avoir avec vous :

Une pièce d’identité ; les informations légales sur votre activité ; un numéro de portable.

Ensuite, il vous suffit d’aller sur MaVilleMonShopping.fr, de cliquer sur « sinscrire » et de suivre ces étapes :

Enregistrer les informations sur votre identité et sur votre activité ; choisir un mode de livraison (clique et collecte, livraison par vous ou via La Poste) ; ajouter vos produits dans votre boutique virtuelle.

Vos clients n’ont plus qu’à passer commande et à payer en ligne.

Un coût réduit et des livraisons offertes

Sans abonnement, ni engagement, la plateforme propose également une commission sur les ventes réduite à 5,5 %. Par ailleurs, le groupe La Poste offre 50 000 livraisons pendant le reconfinement.

Un accompagnement de la CCI

Si vous avez le moindre doute ou des questions au moment de votre inscription, n’hésitez pas à contacter La CCI Nantes Saint-Nazaire. Une équipe spécialisée a été mobilisée et vous propose un accompagnement personnalisé pour toutes vos démarches liées au e-commerce et au développement de la notoriété de votre commerce ou de votre entreprise sur le web. Vous pouvez appeler au  02 40 44 60 00 ou prendre contact par mail : contact-mavillemonshopping@nantesstnazaire.cci.fr

Vous pouvez également joindre le service de support de MaVilleMonShopping.fr, du lundi au vendredi (hors jours fériés) au 0800 800 181 (numéro vert).

 

Des numéros d’appel pour accompagner les entreprises et les artisans

Dans le contexte de ce nouveau confinement lié à la Covid-19, la CCI Pays de la Loire et la CMA se mobilisent et mettent en place des numéros d’appel pour répondre à vos questions sur les aides dont vous pouvez bénéficier.

Pour les entreprises et les commerçants

Vous pouvez contacter ALLO PME au 02 40 44 6001, un dispositif de la CCI Pays de la Loire. Vous pouvez également prendre contact par mail : coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr

Pour les artisans

Pour tout savoir sur les soutiens disponibles, vous pouvez appeler le 02 51 13 83 22, un numéro mis en place par la CMA ou prendre contact par mail : entreprises44@artisanantpaysdelaloire.fr

 

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