Déclaration des dommages liés au tremblement de terre

Suite au tremblement de terre ressenti la semaine passée sur le territoire, la Mairie invite les habitants à signaler auprès de ses services, les dommages ayant pu survenir sur leurs biens consécutivement à cet événement.

Divers

Publié le vendredi 23 juin 2023

Suite au tremblement de terre ressenti la semaine passée sur le territoire, la Mairie invite les habitants à signaler auprès de ses services sur l’adresse contact@basse-goulaine.fr, les dommages ayant pu survenir sur leurs biens consécutivement à cet événement. Cette démarche est un préalable obligatoire pour que la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle soit enclenchée auprès des services de l’État.

Pour rappel, la commune n’a pas compétence pour constater l’état de catastrophe naturelle, elle ne peut qu’en faire la demande. Cette dernière est ensuite gérée par les services de la Préfecture et une réunion interministérielle statue sur la reconnaissance ou pas de l’état de catastrophe naturelle.

Les personnes concernées sont donc invitées à envoyer ou à déposer dans les meilleurs délais, un dossier le plus complet possible comportant :

– un courrier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;

– une copie de leur déclaration de sinistre effectuée auprès de leur assurance (obligatoire en cas de dommages)

– l’adresse du bien concernée ;

– un descriptif de la nature des dommages subis (des photographies peuvent être jointes), ces derniers doivent être directement imputables à cet événement naturel ;

– les dates d’apparition et d’évolution du phénomène.

Attention : les biens non assurables ou non assurés ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation même si l’état de catastrophe naturelle est déclaré.

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