Par arrêté en date du 25 avril 2018, le maire de Basse-Goulaine a ordonné une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation du chemin communal, impasse de la Chesnaie. L’enquête publique se déroulera du 22 mai au 5 juin 2018. Le dossier d’enquête est consultable en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Basse-Goulaine :

• le mardi 22 mai de 9h à 12h

• le mardi 5 juin de 14h à 17h15.

Les observations du public peuvent être déposées sur le registre d’enquête ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie, 25 rue de la Razée, 44115 BASSE-GOULAINE, avant le 5 juin 2018, date de clôture de l’enquête.

Consulter l’avis d’enquête publique :