La société Bouygues Telecom envisage la construction d’une nouvelle antenne-relais portant les différentes générations de technologies mobiles sur le lieudit la pièce Droult, impasse de la Chesnaie. Un dossier d’information a été déposé en mairie.
Le dossier d’information mairie permet d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Il est consultable par les usagers, pendant une durée d’un mois, au service urbanisme de la mairie. Les éventuelles observations seront transmises à l’opérateur qui y apportera, si nécessaire, des réponses argumentées.
Ce dossier d’information mairie contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation. Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l’installation.
Pour rappel, la commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.
La municipalité interviendra au moment d’autoriser, ou non, son implantation et uniquement au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme, en veillant au respect :
- des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme Métropolitain,
- des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…) sans toutefois que ces règles de restriction conduisent systématiquement à un refus. C’est la nature du projet et ses incidences qui sont évaluées dans ce cadre.