Un projet de construction ? un projet immobilier ?
Depuis début janvier, vous avez la possibilité de déposer sur la plateforme
https://eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme
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un certificat d’urbanisme
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une déclaration d’intention d’aliéner
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une déclaration préalable
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un permis de construire
eService, mode d’emploi :
Première étape :
créer un compte authentifié sur le site des services en ligne de Nantes Métropole : eservices.nantesmetropole.fr.
Seconde étape :
Sélectionnez le eService « Urbanisme », choisissez votre commune, saisissez votre demande sur l’un des formulaires et joignez les pièces nécessaires. La démarche est accessible 24/24h, ne prend que quelques minutes et l’instruction par les services est entièrement dématérialisée.
Un accusé d’enregistrement est immédiatement envoyé au demandeur, suivi sous 10 jours d’un accusé de réception.
Ce nouveau téléservice est le seul canal pour effectuer un dépôt dématérialisé (les envois par mail ou par clef USB ne sont pas recevables).
Déposer un dossier en papier reste toujours possible auprès du service Urbanisme et Affaires Foncières de la commune.