Consulter le document du PLUm
Le document est en ligne : https://plum.nantesmetropole.fr/home.html
Il sera consultable en mairie de Basse-Goulaine en format papier, à partir de la fin du mois de mai 2019.
LE PLUm, C’EST QUOI ?
C’est à la fois un projet de territoire à l’horizon 2030 pour toute la métropole et un document d’urbanisme qui fixe des règles à suivre pour tout type de construction dans les 24 communes. Les autorisations d’urbanisme, en premier lieu les permis de construire, sont instruits à partir des règles du PLUm.
Il se compose lui-même de plusieurs documents distincts :
1) Un socle commun à l’échelle métropolitaine avec :
- le rapport de présentation avec notamment les 24 cahiers communaux
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui formalise les choix politiques
- les 4 Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques : Trame verte et bleue et paysage, Loire, climat-airénergie, commerce
- le règlement écrit qui consiste en la traduction du PADD en prescriptions d’urbanisme
2) Les pièces d’échelle communale (en plus des 24 cahiers communaux) :
- le règlement graphique, avec les plans de zonages et les plans thématiques
- les OAP sectorielles qui précisent les projets communaux sur les secteurs stratégiques
3) Les annexes réglementaires constituées principalement des servitudes d’utilité publique
Les règles définies par le PLUm
Le PLUm fixe des règles pour permettre à tous ceux qui vivent sur le territoire ou à ceux qui souhaitent s’y installer de pouvoir bénéficier d’éléments essentiels à la construction d’une ville de qualité pour tous : accéder à un logement qui réponde à leurs besoins, et cela pour tous les temps de la vie et pour tous les budgets, accéder à un emploi, se déplacer aisément, dans des ambiances urbaines et paysagères de qualité, accéder à des services de proximité qui couvrent les besoins allant notamment des achats du quotidien, à la garde d’enfants ou à la formation supérieure, en passant par l’offre de services artisanaux, l’accès à des espaces naturels, des espaces de loisirs ou de détente.
Par exemple, côté formes urbaines, le PLUm propose des règles incitant à une haute qualité architecturale, favorisant la qualité des logements, leur ensoleillement, l’intimité des jardins… En adéquation avec cette exigence, elle impose un coefficient de nature en ville, pour développer une part de végétal dans toute nouvelle construction. En termes de paysage, notamment suite au travail réalisé dans le cadre des plans paysages et patrimoine et autres ateliers de concertation, le PLUm prévoit de mieux protéger le patrimoine bâti (constructions, quartiers anciens, petit patrimoine local), qui participe aux qualités paysagères d’un quartier et à son identité.
De plus, pour favoriser le parcours résidentiel des habitants et la proximité, et permettre à chacun de trouver un logement adapté à ses besoins, le PLUm renforce l’obligation de construire des logements sociaux et abordables, notamment dans les centralités.
- permettre la création d’au moins 60 000 emplois et répondre au besoin des entreprises
- accueillir au moins 75 000 habitants
- construire au moins 6 000 logements neufs en moyenne par an dont 33 % de logements locatifs sociaux
- atteindre 72 % des déplacements par des modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture
- diminuer de 50 % par habitant par rapport à 2003 les émissions de gaz à effet de serre
- atteindre 20 % d’énergies renouvelables locales à l’horizon 2030
- réduire de 50 % le rythme moyen annuel de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
- protéger durablement plus de 15 000 hectares de zones agricoles
- atteindre l’objectif de 80 % de développement à l’intérieur de l’enveloppe urbaine
- construire 3/4 des logements dans les centralités et à l’intérieur du périphérique