Les démarches administratives

Vous venez d'emménager sur la commune ? Vous trouverez ici les informations qui vous guideront pour effectuer vos démarches administratives.

Mes changements d’adresse

Changements d’adresse auprès des administrations

Optez pour le service de changement d’adresse en ligne Mon service public.fr

Ce service permet de déclarer, par Internet en une seule opération, son changement d’adresse à plusieurs organismes de son choix : le service des impôts, les principaux organismes sociaux (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse, pôle emploi), la Poste, EDF, Engie…

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Si le changement d’adresse sur le permis de conduire n’est pas obligatoire, vous devez par contre effectuer le changement de domicile sur la carte grise dans un délai d’un mois après le déménagement, sous peine d’amende. Les démarches sont à effectuer en ligne, via la plateforme : www.ants.gouv.fr

Pour les démarches à effectuer, consulter le site Mon service public.fr

Carte d’identité

Le changement d’adresse n’est opéré que sur demande expresse du titulaire de la carte. Une nouvelle carte sera délivrée d’une durée de validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Pour les démarches à effectuer, consulter le site Mon service public.fr

Passeport

Le renouvellement gratuit du passeport peut être demandé pour la durée de validité restant à courir sur le passeport, si le titulaire de ce dernier souhaite y voir figurer son changement d’adresse.

Pour les démarches à effectuer, consulter le site Mon service public.fr

Mon inscription sur les listes électorales

Pour un déménagement en France, il faut soit s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile, soit déclarer sa nouvelle adresse à la mairie.

Pour pouvoir voter, il faut :

– être inscrit sur les listes électorales,

– être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

– être de nationalité française (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

– jouir de ses droits civils et politiques.

Comment s’inscrire ?

– soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,

– soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées

Quelles sont les pièces exigées ?

– formulaire d’inscription disponible en mairie ou téléchargeable sur Mon service public.fr

– pièce d’identité récente,

– justificatif de domicile au nom de l’électeur.

– photocopie de l’ancienne carte d’électeur

Pour plus d’information, consulter le site Mon service public.fr

La collecte des déchets et le service d’eau

La collecte des déchets et de l’eau sont des compétences de Nantes Métropole. Vous pouvez contacter les services concernés via le site metropole.nantes.fr.

 

Permis de conduire

Évolutions du permis de conduire :

Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024. Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans. Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions. Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points. Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

Services numériques liés au permis de conduire :

 

 

Partager cette page sur :