Les démarches pour vos projets

Vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagements, une extension ou une construction neuve. Vous souhaitez vérifier la faisabilité d’un projet ou vous souhaitez obtenir des renseignements sur un terrain. Le service Urbanisme est à votre disposition pour préciser le cadre règlementaire applicable aux différents secteurs de la commune et pour vous expliciter les procédures et les demandes d’autorisation nécessaires à l’aboutissement de votre projet.

La préservation du cadre de vie, la sauvegarde des espaces naturels et de la nature en ville, la protection des cœurs d’îlots et l’intimité des fonds de parcelle sont autant d’éléments qui seront pris en compte dans l’instruction de votre projet.

 

Selon les travaux que vous envisagez, vous êtes soumis à une demande de permis, à une déclaration préalable, ou à aucune formalité.

 

Télécharger la plaquette « Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) – Zoom sur Basse-Goulaine » :

PLAQUETTE URBANISME – BD

Quel dossier pour quels travaux ?

Télécharger le schéma en version pdf

 

Vous avez la possibilité de déposer sur la plateforme

https://eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme

  • un certificat d’urbanisme

  • une déclaration d’intention d’aliéner

  • Une déclaration préalable

  • une permis de construire

 

Déclaration préalable et permis de construire : les délais

Pour les déclarations préalables, le délai est de 1 mois.
Pour les permis de construire, le délai de base est de 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis ; si ce dernier devait être prolongé, un courrier vous le notifiera dans le mois suivant le dépôt de votre demande.

Pour tout savoir sur le permis de construire et télécharger les formulaires adéquats, vous pouvez également consulter le site de Service Public – Autorisation d’urbanisme

 

Vous devez déposer un permis d’aménager :

Par exemple dans les cas suivants :

• lotissements qui prévoient la réalisation de voies, d’espaces communs ou d’équipements communs au lotissement.

Le délai est de 3 mois.
.

Demande de certificat d’urbanisme :

Si vous souhaitez connaître la réglementation applicable sur un terrain vous appartenant, ou pas, ou si vous souhaitez savoir si un projet est réalisable, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme auprès de la Mairie.

Une réponse vous sera donnée sous 1 mois en cas de CU simple et sous 2 mois en cas de CU opérationnel (projet).

>> Effectuer votre demande de certificat d’urbanisme en ligne

 

Vous avez obtenu votre autorisation : que devez-vous faire ?

Vous devez déposer à la Mairie une déclaration d’ouverture de chantier. Vous devez afficher votre arrêté sur votre terrain au moyen d’un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction et l’adresse de la Mairie où peut être consulté le dossier.

Ce panneau doit être visible de la voie publique pendant toute la durée du chantier. Cette formalité est indispensable car c’est cet affichage qui marque le point de départ du délai de recours des tiers.

A l’achèvement des travaux, vous devez en faire la déclaration auprès de la Mairie au moyen du formulaire de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

 

Cadastre

Vous avez besoin d’un extrait cadastral ? Vous pouvez désormais le consulter sur le site www.cadastre.gouv.fr

 

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