Les démarches pour vos projets

Vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagements, une extension ou une construction neuve. Vous souhaitez vérifier la faisabilité d’un projet ou vous souhaitez obtenir des renseignements sur un terrain. Le service Urbanisme est à votre disposition pour préciser le cadre règlementaire applicable aux différents secteurs de la commune et pour vous expliciter les procédures et les demandes d’autorisation nécessaires à l’aboutissement de votre projet.

Selon les travaux que vous envisagez, vous êtes soumis à une demande de permis, à une déclaration préalable, ou à aucune formalité

Vous voulez faire des travaux ?

Vous devez déposer une demande de permis de construire notamment en cas de :

• construction d’une surface de plancher ou/et d’emprise au sol supérieures à 20 m2

• extension d’une construction située en zone urbaine supérieure à 40 m2

• extension entre 20 et 40 m2 d’une construction située en zone urbaine, si le projet fait franchir le seuil de 170 m2

Le délai de base est de 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis ; si ce dernier devait être prolongé, un courrier vous le notifiera dans le mois suivant le dépôt de votre demande;

Pour tout savoir sur le permis de construire « nouvelle formule » et télécharger les formulaires adéquats, vous pouvez également consulter le site www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

Vous devez déposer un permis d’aménager :

Par exemple dans les cas suivants :

• lotissements qui prévoient la réalisation de voies, d’espaces communs ou d’équipements communs au lotissement.

Le délai est de 3 mois.

Vous devez déposer une demande de permis de démolir :

Uniquement si les travaux prévus doivent être exécutés sur un terrain classé en zone UCp (cœur de hameau à caractère patrimoine). L’emplacement des zones UCp est consultable dans le plan de zonage du plan local d’urbanisme (PLU) disponible sur ce site.

Vous devez déposer une déclaration préalable en cas de :

• création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m2 et de moins de 20 m2

• extension jusqu’à 40 m2 d’une construction située en zone urbaine à condition que le projet ne porte pas la construction à plus de 170 m2

• piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2, non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au dessus du sol

• clôtures

• changement de destination

• travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur

• lotissements autres que ceux soumis à permis

• installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois par an, périodes consécutives ou non.

Le délai est de 1 mois.

Demande de certificat d’urbanisme :

Si vous souhaitez connaître la réglementation applicable sur un terrain vous appartenant, ou pas, ou si vous souhaitez savoir si un projet est réalisable, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme auprès de la Mairie.

Une réponse vous sera donnée sous 1 mois en cas de CU simple et sous 2 mois en cas de CU opérationnel (projet).

Vous avez obtenu votre autorisation : que devez-vous faire ?

Vous devez déposer à la Mairie une déclaration d’ouverture de chantier. Vous devez afficher votre arrêté sur votre terrain au moyen d’un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction et l’adresse de la Mairie où peut être consulté le dossier.

Ce panneau doit être visible de la voie publique pendant toute la durée du chantier. Cette formalité est indispensable car c’est cet affichage qui marque le point de départ du délai de recours.

A l’achèvement des travaux, vous devez en faire la déclaration auprès de la Mairie au moyen du formulaire de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

Cadastre

Vous avez besoin d’un extrait cadastral ? Vous pouvez désormais le consulter sur le site www.cadastre.gouv.fr

Le cadastre est également consultable en mairie auprès des services techniques.

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